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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV
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PCCAPS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PCCAPS
CAPSUGEL BELGIUM NV, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3156411
Date de dépôt :
28/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2022
PCCAPS de CAPSUGEL BELGIUM NV

Présentation de la marque PCCAPS

Déposée le 28 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PCCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV domicilié(e) Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque PCCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PCCAPS est expirée depuis le 28 mars 2022.

CAPSUGEL BELGIUM NV a également déposé les autres marques suivantes : DB CAPS , PRESS-FIT , VCAPS


CAPSUGEL BELGIUM NV, Société anonyme - Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391514 - Publication au BOPI 2004-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Inscription le 22 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°565210 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Inscription le 22 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565209 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2012 n°2490018 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-26

Capsules vides de gélatines pour produits pharmaceutiques et médicinaux, pour ingestion par des animaux à l'occasion des essais cliniques de médicaments.